A quand le respect de la Constitution centrafricaine ?

Publié le par CENTRAFRIQUE EN LIGNE

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Avec l'article 16 de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on s'aperçoit aisément de l'importance de la Constitution dans la vie d'un Etat. Située au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution se révèle être le ciment de toute une nation, au-delà de toute considération politique, ethnique ou religieuse. La République Centrafricaine ne fait bien sûr par exception à la règle. Enfin, en théorie... Car la dernière Constitution centrafricaine, en date, celle adoptée par le Parlement le 27 décembre 2004, peine pour sa part à s'imposer comme un élément incontournable de l'existence juridique de l'Etat centrafricain. Preuve en est les multiples événements qui se sont tenus ces derniers mois et qui entrent en contradiction avec des articles on-ne-peut-plus essentiels de la Constitution centrafricaine. 

 

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Premièrement, le principe de non-cumul des mandats pour le Président de la République, Chef de l'Etat. En effet, l'article 23 de la Constitution de RCA stipule que "la fonction de Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat éléctif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution." Pourtant, il ne vous a pas échappé que lors des dernières élections législatives, le Président François Bozizé a été élu député du 4ème arrondissement de Bangui, au détriment de toute considération juridique. Si cette manoeuvre se comprend d'un point de vue stratégique (François Bozizé étant sans doute un des seuls hommes politiques du KNK a être en mesure de vaincre le très acrimonieux Nicolas Tiangaye), elle n'aurait pas dû oublier de respecter les principes inaliénables de la République, établis par la Constitution de 2004. Heureusement, faisant preuve d'un bon-sens qui ne lui a jamais fait défaut, le Président François Bozizé a décidé il y a quelques jours de démissionner de son poste de député, laissant la place à son suppléant, l'ancien Premier Ministre Elie Doté. 

 

Ensuite se pose l'épineuse expectative des élections de 2016 et la question d'un putatif troisième mandat du Général François Bozizé Yangouvonda. Au regard de la Constitution, cette dernière possibilité est totalement exclue, et même doublement. D'une part par l'alinéa 2 de l'article 24 qui précise que le mandat présidentiel "est renouvable une seule fois", et d'autre part par l'article 108 portant sur les conditions de révision de la Constitution et qui exclut de la révision "le nombre et la durée des mandats présidentiels". Peu de marge de manoeuvre donc, du point de vue du droit. Plus que jamais, la lutte pour la succession de celui qui a remis la République Centrafricaine sur pieds est ouverte. Toutefois, au-delà de telles considérations qui alimentent surtout la paranoïa de l'opposition dite "démocratique", il convient de s'interroger sur la véritable place de la Constitution de notre société, et plus généralement, dans les sociétés africaines.

 

En effet, à l'heure actuelle, peu de crédit est accordé par les dirigeants africains et leurs populations à ces textes fondateurs de l'Etat. Maléables au gré des ambitions personnelles des Présidents en place, elles ne sont souvent, dans les pays d'Afrique francophone, qu'un pâle ersatz de la Constitution Française de 1958, initiée par le Général de Gaulle. De ce fait, elles ne sont nullement adaptées aux réalités locales. Son de cloche identique pour les Cours Constitutionnelles, qui n'arrivent pas à faire respecter leur Constitution par le pouvoir politique. Prenons l'exemple centrafricain. Même s'il est notre devoir de saluer le formidable travail de la Cour Constitutionnelle dans la rectification et la validation du résultats des élections présidentielles et législatives, on ne peut espérer se satisfaire du rôle auquel elle a été confinée ces derniers mois. Au lieu de se poser en abadir se cantonnant à des tâches administratives, d'aucuns souhaiteraient que les neufs sages de la Cour s'attellent plutôt à adapter la Constitution aux réalités de la configuration politique et juridique centrafricaine.

 

Pourquoi, par exemple, ne pas introduire dans la Constitution l'existence d'une Assemblée traditionnelle (en parallèlle de l'Assemblée Nationale déjà existante), composée de chefs de cantons, de leaders tribaux, religieux et qui serait charger de relayer au plus haut niveau les préocuppations des citoyens centrafricains ? Pourquoi encore ne pas enterriner la disparition du Conseil Economique et Social (copier-coller de l'institution française), au fonctionnement peu adapté à un Etat aussi limité financièrement que l'est la République Centrafricaine ? Pourquoi, au vue des dernières affaires qui secouent la République, ne pas élarger les prérogatives de la Haute Cour Justice au jugement d'affaires concernant les députés et les ministres, et non plus uniquement le Chef de l'Etat ? Pourquoi, enfin, ne pas créer un Défenseur des Droits (Ombudsman dans les pays anglo-saxons) qui serait chargé de veiller à une parfaite équité dans la défense des libertés fondamentales de tous les centrafricains ? Le débat est ouvert, mais quoi qu'il en soit, le peuple de la République Centrafricaine se doit désormais de prendre en compte l'importance de sa Constitution dans la défense de ses droits et dans la garantie du respect des règles démocratiques.

 

Albert Tangawissi

Rédaction Centrafrique En Ligne


 


 


 


 

 

 

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